Lorsqu’un couple bat de l’aile et que les époux n’arrivent plus à gérer la situation, le divorce est le plus souvent, la seule issue possible. Toutefois, la procédure de divorce peut prendre du temps en fonction des quatre types existants. Allant d’environ un mois jusqu’à 25 mois, découvrez la durée d’une procédure de divorce.
Les types de divorces existants
Les époux peuvent demander un divorce après avoir jugé qu’aucune issue n’était possible pour rétablir leur couple. Quatre types de divorce existent dont le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le divorce par consentement mutuel implique l’accord des deux époux concernant les effets du divorce. Dans le cas échéant, ils ne pourront pas bénéficier des avantages offerts par ce type et devront s’avancer vers les types de divorce contentieux. Le divorce pour faute s’adresse au partenaire qui, dans le cadre de son mariage, a commis une faute qui sera vérifiée par un juge. Dans le cas d’un divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, il s’agit plutôt d’un divorce mixte : les époux sont certes, d’accord pour divorcer, mais pas sur les effets qui en découlent. Du côté d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal, il est sollicité par les époux dont la vie commune s’est arrêtée depuis au moins deux ans. Aucune opposition n’est possible dans ce cas précis. Les types sont donc conformes aux motifs du divorce et la durée de la procédure de divorce en dépend.
La durée de la procédure de divorce en fonction du type de divorce
Le type de divorce le plus souvent rencontré est le divorce pour consentement mutuel puisque le délai tourne autour de 1 à 3 mois. Du côté des divorces contentieux, la durée est beaucoup plus longue et dure 19 mois pour le divorce par acceptation du principe, 25 mois pour le divorce pour faute et 26 mois pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Quelles sont les quatre étapes du divorce ?
La procédure de divorce comprend quatre étapes bien précises. Tout d’abord, le divorce prend vie dès lors qu’une requête unique en divorce est formulée. Vient ensuite une audience de conciliation du divorce qui consiste à déterminer les raisons du divorce et d’en définir la pertinence de ce dernier. La troisième étape correspond aux mesures provisoires qui sont prises par le juge. Enfin, la prise de décisions par le juge aux affaires familiales.
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