Droit de la famille

Que se passe-t-il si l’un des parents ne respecte pas les modalités de garde ?

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, la résidence du ou des enfants peut être fixée chez l’un des parents avec des droits de visite chez le second, sauf dans des cas de maltraitance, ou chez les deux en…

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Quels sont les différents modes de garde des enfants ?

À la fin du congé parental, la question cruciale se pose: comment faire garder les enfants? En effet, trouver une personne de confiance pour s’occuper des enfants est un vrai casse-tête. Entre les différentes modes de garde des enfants qui existent, qui…

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Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? Comment se calcule-t-elle ?

La vie de couple occasionne de nombreux changements dans le quotidien des conjoints. Lorsqu’un divorce est prononcé, il se peut qu’un des époux se retrouve défavorisé. Ainsi le juge pourra prononcer le paiement à son égard d’une indemnité compensatoire sur la…

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Qu’est-ce que la pension alimentaire versée au Conjoint ?

Durant le mariage, les conjoints se soumettent à une obligation de se nourrir mutuellement. On peut faire la traduction de ce devoir de se secourir par le paiement d’une pension alimentaire à l’un des époux dans le besoin en cas…

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Combien de temps prend la procédure de divorce ?

Lorsqu’un couple bat de l’aile et que les époux n’arrivent plus à gérer la situation, le divorce est le plus souvent, la seule issue possible. Toutefois, la procédure de divorce peut prendre du temps en fonction des quatre types existants….

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Divorce : qui est compétent pour rendre une décision ?

Le procès de divorce s’effectue par différentes étapes. Il faut passer par la demande, l’audience de conciliation, l’ordonnance de non-conciliation avant le jugement de divorce. Mais il n’y a qu’un seul juge divorce qui peut statuer. Le rôle du tribunal de grande…

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