Guide en ligne sur la procédure de divorce

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Par définition, le divorce est l’étape à suivre pour les époux qui désirent mettre fin à leur mariage civil. Celui-ci entraîne officiellement la rupture du contrat de mariage. Selon toutefois les demandes et préférences des personnes concernées, le processus peut varier. Il existe en effet plusieurs procédures au choix. Pour prendre la bonne décision, des règles et informations importantes sont à connaître pour savoir comment et à quel moment demander exactement le divorce.

Procédure de divorce : de quoi il s’agit exactement ?

La procédure de divorce regroupe l’ensemble de toutes les démarches et formalités que les époux qui veulent divorcer doivent suivre. Elles concernent les dossiers nécessaires pour l’obtenir d’une dissolution de leur mariage civil de leur vivant. La procédure de divorce varie en fonction de plusieurs facteurs, à savoir le type de divorce choisi par les deux époux. Dans tous les cas, celle-ci reste une étape longue et complexe. À noter que tant que le divorce n’est pas prononcé par le tribunal judiciaire, les personnes sont toujours considérées comme mariées. En d’autres termes, ils restent soumis aux obligations du mariage. Ils doivent donc rester fidèles, vivre ensemble et contribuer à toutes les charges de mariage. Pour mieux comprendre le processus, il est fortement conseillé de contacter un avocat. D’ailleurs, l’intervention de ce professionnel est une obligation quelle que soit la procédure engagée. Il est toutefois possible de se faire accompagner par un seul avocat bien que cette option ne soit pas recommandée.

Les différents types de divorce

Lorsque deux époux décident de divorcer, leurs avocats leur propose différentes options. Le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux. Il s’agit de la procédure la plus apprécier dans ce genre de séparation. Cela peut s’expliquer par le fait qu’elle est la plus rapide et la moins coûteuse de toute. Celle-ci consister à mettre d’accord les époux sur la fin du mariage civil et l’ensemble des conséquences de leur décision, entre autres le partage des biens, le régime matrimonial à adopter et la garde des enfants s’il y en a. À noter toutefois que la présence devant un juge aux affaires familiales peut être requises dans certains cas. Pour connaître toutes les formalités, renseignez-vous auprès de votre avocat. Concernant le divorce accepté, les époux ne sont d’accord que sur le principe de la séparation, c’est-à-dire qu’ils n’arrivent pas à s’entendre sur les conséquences du divorce. C’est donc au juge d’imposer les mesures et les effets y afférents. Pour ce qui est du divorce pour faute, l’époux qui a engagé la procédure se trouve dans l’obligation de présenter des preuves comme quoi l’autre partie a violé les devoirs du mariage et a rendu le maintien de la vie commune intolérable. Il peut s’agir d’une infidélité, d’une violence conjugale ou d’irresponsabilité envers les enfants. Les raisons sont nombreuses, mais doivent tous être appuyées par des justificatifs fiables et valables.

Combien coûte un divorce ?

Le coût d’un divorce peut engendrer des frais de procédures élevés. Entre les honoraires des avocats et du notaire, les frais de justice et le droit de partage, le budget final peut être assez conséquent. D’ailleurs, si certaines couples n’arrivent pas à divorcer c’est surtout faute d’argent. Outre ces frais, une fois le jugement de divorce rendu, l’un des époux doit faire face à d’autres dépenses, à savoir le versement d’une pension alimentaire. Cette dernière est due par le parent qui a perdu la garde des enfants. Le montant peut varier selon plusieurs facteurs. Dans tous les cas, il est fixé par le juge. Il est également possible qu’un versement de compensatoire soit nécessaire. Bref, le coût d’un divorce est assez cher. Si vous n’avez pas les moyens d’engager une telle procédure, il est conseillé de trouver une autre solution sous peine de vous ruiner.

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