Le droit de la famille et des personnes

Le droit de la famille et des personnes

Publié le : 13 décembre 20226 mins de lecture

Chacun est, un jour, confronté au droit de la famille et des personnes. Branche du droit civil, il régit en effet les relations entre les membres d’une même famille.

Union, désunion, succession sont ainsi régentées par ce droit. Les avocats dédiés à la famille et aux personnes doivent gérer des dossiers dépendant d’un domaine très vaste. Hormis les mariages et les séparations, ils traitent aussi les dossiers relatifs aux ascendants et aux descendants. D’autre part, le droit des enfants constitue une large part des affaires.

Plan de l’article

Le rôle de l’avocat

Jonglant entre le conseil, le soutien, la fonction de rédacteur, la représentation de son client devant les instances, l’avocat, suivant le dossier, endosse différentes casquettes.

En matière d’union par exemple, le professionnel du droit sera à même de conseiller ses clients sur la nécessité de l’élaboration d’un contrat de mariage ou non. Son expertise permettra ainsi d’anticiper des difficultés en cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints.

Les divorces constituent une grande part de ses dossiers, puisque sa présence est obligatoire, quelle que soit la « formule » choisie. Cependant, il est en mesure de guider son client vers le divorce qui correspond le mieux à sa situation. Pour un divorce non contentieux, il rédigera, en accord avec les futurs ex-époux et l’avocat du conjoint, une convention de divorce qui permettra d’établir une certaine équité entre les deux parties. Ce document, visant à défendre les intérêts de chacun, est ensuite déposé chez un notaire. Son rôle est ainsi purement rédactionnel, puisque épouse et époux sont censés être d’accord sur toutes les conséquences de la séparation, qu’il s’agisse de la garde des enfants, du partage des biens mobiliers et immobiliers, de l’octroi d’une pension alimentaire ou/et d’une indemnité compensatoire …

Par contre, en matière de divorce contentieux, son rôle diffère complètement. Suivant les cas, il choisira avec son client la forme de divorce la plus appropriée. Il interviendra ensuite lors de la dépose de la requête de divorce et lors de l’audience de conciliation. Cette séance, en présence du juge aux affaires familiales, fixe les mesures provisoires concernant les époux mais aussi les enfants, avant le jugement définitif de divorce. Si vous avez besoin de quelques conseils, n’hésitez pas à contacter Maître Noémie François, elle saura vous aider.

Les successions occupent aussi une part non négligeable des affaires à traiter. Anticiper le décès d’un proche est toujours recommandé pour éviter les problèmes liés à une succession. De par ses connaissances en droit, l’avocat est un conseiller hors pair dans ces cas-là. Mais, la transmission du patrimoine donne parfois lieu à des rendez-vous houleux entre héritiers. Si l’un deux se sent lésé, s’il constate la disparition d’argent sur le compte bancaire, des problèmes d’indivision ou un détournement de succession, il peut faire appel à un avocat, qui défendra ses droits jusqu’à ce qu’il reçoive sa part d’héritage.

Si un de vos proches voit ses facultés mentales s’altérer ou est victime d’une incapacité physique qui l’empêche d’exprimer sa volonté, la mise sous tutelle ou sous curatelle est une solution envisageable. L’avocat en droit de la famille et de la personne est l’interlocuteur privilégié, même si sa présence n’est pas obligatoire dans ce genre d’affaire.

Cependant, la préparation du dossier est fastidieuse et doit être argumentée. L’avocat déposera la demande auprès du juge des tutelles du tribunal d’instance, qui examinera le dossier et décidera ensuite d’une mise sous tutelle, sous curatelle ou d’une sauvegarde de justice. L’appui d’un avocat dans cette situation n’est pas négligeable. Lui seul saura prendre du recul face à des situations douloureuses et apportera son expertise affinée.

L’avocat en droit de la famille et de la personne est tout aussi compétent en matière de questionnements au sujet des enfants. En effet, il prend en charge les dossiers relatifs à l’établissement d’un lien de filiation, tel que les recherches de paternité, de maternité et toutes les actions liées à une reconnaissance de paternité. De même, il peut intervenir lors d’une adoption, dossier souvent très long et délicat. Enfin, les grands-parents sont parfois privés de la présence de leurs petits-enfants, lors d’évènements douloureux de la vie. L’avocat prendra alors leur défense et rétablira ce droit, inscrit dans la loi.

L’avocat en droit de la famille et de la personne peut ainsi nous accompagner toute notre vie. De la naissance au décès, il est un expert incontournable et peut nous conseiller ou défendre nos droits, lors de toutes ces étapes.

 

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