Divorcer en ligne par consentement mutuel sans juge

Divorcer  par consentement mutuel

Grâce au système de digitalisation de la justice en France, il est désormais possible de divorcer à l’amiable ou par consentement mutuel sans entrer en contact direct avec le juge. Un avantage considérable lorsque vous souhaitez faire un divorce moins cher, sans stress et rapide. En effet, pour divorcer en ligne sur un site spécialisé, les démarches à suivre sont simplifiées et la séparation ne présente aucun inconvénient. Pour ce faire, il vous suffit de consulter une plateforme de divorce à l’amiable sans l’intervention d’un juge et de suivre à la lettre les étapes qui y sont mentionnées.

Les conditions nécessaires au divorce en ligne

Pour pouvoir divorcer en ligne, vous devez en premier lieu remplir les conditions nécessaires à la procédure. En premier lieu, seuls les divorces à l’amiable peuvent être réalisés à distance sur un site spécialisé. Autrement dit, la séparation conjugale à distance est possible si vous souhaitez vous séparer de votre conjoint par consentement mutuel. Parmi les critères de non-éligibilités, vous ne pouvez pas par exemple entamer une telle procédure de séparation si vous aviez des enfants. Aussi, elle ne vous sera pas accordée lorsque votre couple est endetté auprès des banques. Si vous avez des biens à l’étranger, vous ne pouvez pas non plus demander la séparation conjugale sur la toile. Cela dit, en cas de divorce par consentement mutuel, vous n’êtes pas dans l’obligation de trouver deux avocats. Cette procédure à distance autorise notamment le recours à un seul et unique avocat pour les deux conjoints. Cependant, il vous est quand même conseillé d’avoir deux avocats afin de garantir que le divorce est libre de toute pression et qu’il soit bien éclairé. D’autant plus que les honoraires des avocats en ligne comme sur le site www.on-divorce.fr ne sont pas pour autant si élevés. Pour information, le fait de contacter un seul avocat peut parfois engendrer des tarifs supplémentaires au cas où les démarches se trouvent confrontées à certains obstacles.

Les procédures de divorce à l’amiable sur internet

Pour divorcer sans juge sur internet, les démarches sont les mêmes que pour un divorce à l’amiable avec la présence d’un juge. La différence réside seulement dans le fait qu’avec la demande en ligne, toutes les procédures sont dématérialisées. Vous pouvez entre autres y procéder depuis un site dédié en utilisant votre courrier électronique ou votre compte personnel. En général, les procédures comportent 5 étapes. Premièrement, vous pouvez demander un devis gratuit sur un portail spécialisé pour trouver les avocats qui étudieront votre dossier. Cela vous permet d’évaluer et de trouver les honoraires moins chers. En parvenant à des ententes sur les paramètres du divorce, les avocats de votre choix rédigent une convention constituant le contrat de divorce à l’amiable. Après la validation de la convention, vos représentants vous l’expédient par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, vous obtenez obligatoirement un délai de réflexion de 15 jours. À l’issu de ce dernier, votre conjoint et vous-même doivent se réunir avec vos avocats respectifs pour signer la convention de divorce. L’un de vos avocats dépose ensuite la convention auprès d’un notaire dans les 7 jours qui suivent la signature. Entendant la validation de la séparation, les avocats vous informent régulièrement sur le traitement de vos dossiers.

Moins cher que la procédure classique

En principe, lorsque vous décidez d’entamer les procédures qui vous permettent de divorcer sans juge, il vous est conseillé de présenter seulement les dossiers qui sont simples à qualifier. En effet, pour ce genre de démarche, les frais de dossiers peuvent être réduits par la numérisation de nombreuses tâches. Ce système de traitement accélère en même temps les échanges entre les avocats et vous fait gagner du temps à chaque étape de la demande. Vous pouvez par exemple solliciter un devis gratuit sur un site dédié au divorce sans juge en vous assurant qu’il est géré par des avocats experts. Des professionnels du Droit qui mettent à votre disposition un devis personnalisé suivant votre situation. À part cela, pour divorcer en ligne moins cher, il convient mieux de privilégier les formules tout compris. Cela vous évite ainsi les mauvaises surprises pendant le traitement de votre dossier.

Des démarches plus rapides et plus simples

La digitalisation des échanges entre votre conjoint et vos avocats vous offre un gain de temps considérable dans le traitement de votre dossier. Effectivement, vous n’êtes plus dans l’obligation de rencontrer vos avocats plusieurs fois au cours de la procédure judiciaire. En général, un divorce à l’amiable qui passe par un juge est énoncé dans un délai de 3 mois au minimum. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel sur internet, ce délai peut être réduit à quelques semaines. Vous aurez simplement à attendre les 15 jours de réflexion obligatoire, les 7 jours nécessaires pour le dépôt de la convention auprès d’un notaire et le jour de la rencontre avec les avocats pour signer la convention.

Pourquoi avoir recours à un avocat en Vaucluse pour vos affaires juridiques ?
Le droit de la famille et des personnes

Plan du site