Publié le : 05 février 20215 mins de lecture
Désormais, une partie de la procédure de divorce peut s’effectuer en ligne. Cette voie choisie par les parties leur permet de gagner considérablement en temps et en coûts. A l’inverse, l’absence de contact physique avec les avocats peut nuire au bon déroulement du divorce, étant donné qu’un manque de transparence peut apparaître lors de la transmission des informations. Quelles seraient donc les étapes à suivre pour une procédure de divorce par internet ?
Le principe de divorce en ligne
Le divorce en ligne n’est faisable partiellement que si la procédure n’implique pas la répartition de la garde des enfants ou la liquidation des biens. D’autre part, le couple ne doit pas traverser non plus une quelconque procédure de surendettement. Divorcer en ligne exige donc un consentement mutuel. Depuis 2017, chacune des deux parties doit être accompagnée de son propre avocat.
Dans tous les cas, lorsqu’il s’agit d’un divorce par internet, mieux vaut redoubler de vigilance. Les sites sont souvent administrés par des individus ne possédant pas un diplôme d’avocat. L’assistance d’un avocat demeure indispensable et quand il est d’accord pour s’en charger par correspondance, l’avocat désigné s’occupe alors de l’ensemble de la procédure.
Par internet, les époux peuvent bénéficier d’un divorce pas cher. Toutefois, cette voie n’est pas possible dans le cas où l’enfant du couple demande à être entendu à l’audience.
La procédure de divorce en ligne
En premier lieu, les parties donnent toutes les informations requises à l’établissement de leur convention de divorce. Ensuite, elles envoient toute pièce nécessaire à la procédure. Lorsque l’avocat reçoit le dossier complet, celui-ci procède, sous forme d’acte sous seing privé, à la rédaction d’un projet de convention de divorce. En même temps, l’avocat accorde 15 jours de réflexion légal aux époux. Par la suite, ces derniers régularisent la convention de divorce auprès du cabinet de leur avocat respectif. Puis, cette convention est transmise au notaire pour être enregistrée dans les sept jours qui suivent la date de signature. La signature de la convention, en trois exemplaires, exige la présence physique de l’avocat avec les époux. A noter que la convention devient nulle si elle est signée pendant la période de réflexion légale.
En outre, sauf complication dans les traitements du dossier, le divorce par internet correspond à un divorce rapide et pas cher étant donné que les honoraires de l’avocat, les actes et autres prestations à facturer sont moins conséquentes. Néanmoins, même si c’est un divorce pas cher, les coûts pour déposer la convention chez le notaire et les autres frais de notaire qui peuvent en suivre restent toujours à payer.
Avantages et inconvénients
A l’amiable ou conflictuel, établir les parties majeures de son divorce en ligne peut offrir des avantages importants pour les parties. Vous gagnez considérablement en temps car il s’agit d’un divorce rapide. En effet, sans complication de procédure, il existe des divorces par consentement mutuel qui sont promulgués en seulement 3 mois. En outre, les délais raccourcissent également lorsque vous faites appel à un avocat divorce amiable vu qu’il y a moins de désaccord.
Cependant, le divorce par internet engendre quelques inconvénients que le couple souhaitant se séparer ne peut dissimuler. Il est évident que la présence physique demeure plus convaincante car plusieurs demandeurs profitent du web pour masquer des informations importantes à leur avocat. Ce manque de transparence et de partage peut dans ce cas entraîner un défaut de conseils par l’avocat et ainsi causer du tort aux clients. Par ailleurs, veillez à prendre une certaine marge financière car les coûts annoncés au départ sont susceptibles d’augmenter selon les difficultés du dossier et des divers actes qui s’ensuivent.