Au cours de sa vie, une entreprise peut se retrouver en situation de litiges professionnels. Soit parce qu’elle se sent lésée par une autre entreprise, soit parce qu’elle est accusée par une entreprise tierce. Quelle que soit la situation, il est toujours important d’être bien accompagné pour trouver une solution satisfaisante. Découvrez nos conseils dans cet article et cliquez pour lire la suite.
Qu’est-ce qu’un litige professionnel ?
Un litige est une contestation légale qui donne matière à procès. De ce fait, un litige professionnel est caractérisé par l’action d’une entreprise qui émet une contestation suite à l’action d’une autre entreprise. La plupart du temps, cela concerne un contrat non exécuté ou mal exécuté.
Que faire en cas de litige professionnel ?
Lorsqu’une entreprise fait face à des situations de litiges professionnels, elle doit vite réagir. Et ce, qu’elle soit mise en cause ou qu’elle soit à l’origine de la contestation.
Le premier réflexe est de contacter un cabinet d’avocat, spécialisé dans le droit de la consommation et de la distribution. Ce dernier est composé d’avocats experts dans ces domaines, qui ont l’habitude de gérer des dossiers qui touchent au droit de la concurrence, droit de la publicité, réglementations sectorielles…
Les actions du cabinet d’avocat lors d’un litige professionnel
Dans le cadre d’un litige professionnel, un cabinet d’avocat va apporter son aide à différents niveaux :
● Analyse de la situation : dans un premier temps, le cabinet d’avocat va analyser l’origine des litiges professionnels et le contexte, pour se faire une idée du dossier et pouvoir établir une éventuelle stratégie,
● Conseil : dans un second temps, l’avocat en charge du dossier va apporter ses conseils et proposer une stratégie pour arriver à la résolution du litige,
● Médiation et conciliation : en fonction des éléments et des choix faits par l’entreprise, il peut mener des actions de médiation et tenter de parvenir à une conciliation entre les deux parties,
● Défense et attaque : le travail de l’avocat est également de mener des actions concrètes pour défendre les droits de son client devant les différentes autorités. À ce titre, il va réunir des éléments et préparer un dossier et des arguments solides.
Gérer un litige avec une entreprise allemande
Lorsqu’une entreprise se retrouve dans une situation de litige professionnel avec une entreprise étrangère (allemande par exemple), les choses sont parfois complexes à gérer. Et pour cause, chaque pays a ses propres réglementations. Ce qui est légal dans un Etat, ne l’est pas forcément dans un autre. De ce fait, il est impératif d’avoir recours à un cabinet d’avocat qui dispose d’une expertise précise, dans le pays concerné. Par exemple, en France, il existe des cabinets d’avocat franco- allemand. Ces derniers interviennent sur des problématiques de litiges professionnels pour le compte d’entreprises françaises implantées en Allemagne ou d’entreprises allemandes implantées en France.
Les avocats qui y travaillent connaissent aussi bien le droit français que le droit allemand, et sont au fait des spécificités relatives aux deux pays.
Comment trouver un bon cabinet d’avocat ?
Si votre entreprise fait face à des litiges professionnels, il est primordial de bien choisir votre cabinet d’avocat. Misez sur des professionnels expérimentés, qui sont à l’aise avec toutes les problématiques du droit : consommation, distribution, concurrence, propriété intellectuelle… Même des compétences en droit social peuvent être utiles, pour gérer des litiges professionnels intra entreprise.
Par ailleurs, si votre structure est implantée à l’étranger, privilégiez un cabinet qui dispose d’une réelle connaissance du marché concerné. Cela vous permettra de bénéficier d’une meilleure défense.
Notre recommandation
Si vous cherchez un cabinet d’avocat pour gérer vos litiges professionnels en France et/ou en Allemagne, nous vous recommandons le cabinet Hw&h. Il dispose de professionnels expérimentés, à l’aise dans de nombreux domaines du droit, qui pourront concevoir des stratégies contentieuses sur-mesure.