Quel est le rôle du Comité social économique CSE ?

Le CSE ou Comité Social Economique est une nouvelle instance représentative des employés. Depuis le 1er janvier, il va prendre progressivement la place des instances représentatives choisies par les salariés au sein d’une entreprise. Son rôle varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Les attributions du CSE dans toutes les entreprises

Présent obligatoirement dans toutes les entreprises avec au moins 11 salariés, le CSE assure plusieurs missions.

En plus de représenter les salariés, le CSE relaye aux dirigeants leurs doléances concernant la gestion, la formation professionnelle, la modification économique et financière de l’entreprise, l’organisation interne…

Le CSE a pour rôle de procéder à des inspections régulières dans une société afin d’analyser les risques professionnels auxquels les employés peuvent être exposés.

Si le comité social économique (CSE) constate un danger, des faits pouvant affecter la situation économique de la société ou bien qui portent atteinte aux droits des employés, il alerte les dirigeants de l’entreprise ou les autorités extérieures.

Les missions du CSE dans les entreprises de petite taille

Dans les entreprises composées de 11 ou moins de 50 employés, le CSE se charge de rapporter aux dirigeants les réclamations collectives ou individuelles des salariés sur l’application des codes de travail, leur rémunération, leur santé, leur sécurité et la protection sociale.

Des rôles plus étendus dans les grandes entreprises

Dans les entreprises ayant moins de 50 salariés, le CSE est amené à se substituer au comité de sécurité, au comité de l’entreprise et à l’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contrairement à ses attributions au sein des petites entreprises.

Dans les entreprises avec plus de 300 employés, le CSE doit mettre en place plusieurs commissions :

  • Commission de santé, de sécurité et de conditions de travail : il reprend les fonctions du CHSCT
  • Commission de formation : prépare les délibérations du CSE, analyse les moyens possibles pour favoriser l’expression des employés en formation…
  • Commission d’information et d’aide au logement : facilite l’accès à la propriété ou à la location d’habitation.
  • Une commission pour l’égalité professionnelle : prépare les délibérations du CSE concernant la politique sociale de l’entreprise…
  • Pour les entreprises ayant 1000 salariés, le CSE doit mettre en place une commission économique chargée d’analyser les documents financiers et économiques de l’entreprise…
Quelle est la composition du Comité social économique CSE ?
Quelles sont les missions du Comité social économique CSE ?