Le Comité Social et Économique, CSE a été mis en place dans l’objectif de défendre l’intérêt des travailleurs. Il a été instauré en remplacement des divers organes ultérieurement opérationnels. La composition CSE est un ensemble de personnes clés ayant un rôle essentiel dans l’entreprise. Nous vous disons tout sur le comité social et économique via le guide complet Osez Vos Droits.
L’employeur
L’employeur est la personne qui détient un pouvoir incontournable dans toutes prises de décisions dans l’entreprise. À ce titre, il est, de droit, membre à part entière du CSE et prend activement part à toutes les réunions. Il tient un rôle principal dans le fonctionnement de l’organisation, car il a le devoir de présider tous les séances. En tant que président, il établit l’ordre du jour avec le secrétaire CSE, et convoque les membres aux réunions.
L’employeur peut avoir 3 assistants désignés auprès des salariés, pour des entreprises de plus de 50 salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le nombre d’assistants ne peut pas excéder celui des représentants du personnel. Par ailleurs, ces assistants n’ont qu’un rôle consultatif et ne peuvent pas participer au vote.
Les représentants des salariés
Les représentants des salariés sont généralement composés, en nombre égal, de membres titulaires et de suppléants, élus. En cas d’absence d’un titulaire, un suppléant choisi selon certaines dispositions prendra sa place. Le nombre de salariés, représentants CSE, est déterminé en fonction de la taille de l’entreprise concernée. Il varie de 1, pour les entreprises de 11 à 24 salariés, à 35 pour celles ayant plus de 10000 salariés.
Le bureau, comprenant un secrétaire et un trésorier, est mis en place lors de la première réunion. Les éléments constitutifs du bureau sont à élire parmi les membres titulaires. Le secrétaire a pour mission d’établir l’ordre du jour avec le président, de rédiger les procès-verbaux. Il doit, de même, agir de manière à assurer le bon déroulement des réunions.
Un représentant syndical
Le représentant des organisations syndicales figure parmi les membres du CSE. Sa désignation doit être faite selon un dispositif particulier. Dans une entreprise de 300 salariés au maximum, le délégué syndical est membre de droit du CSE. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, les organisations syndicales doivent désigner leur représentant au sein CSE.
Au cours des réunions, le représentant syndical participe entièrement aux débats, il a droit à tous les documents relatifs aux travaux. En revanche, il ne prend pas part au vote, lors des délibérations.