Comment se déroule une mise à pied disciplinaire et conservatoire

Quel que soit le grade ou la classification d’un salarié, il peut encourir des sanctions en cas de faute commise dans l’accomplissement de ses tâches au sein d’une société déterminée. Ces sanctions dépendent du degré des agissements fautifs perpétrés par l’employé. Leur application demeure l’apanage de l’employeur.

Les sanctions en matière de travail

Le Code du travail a prévu plusieurs sanctions en ce qui concerne les fautes commises par un salarié dans le cadre de son travail. Le type de sanction appliqué dépendra de la gravité de la faute. Donc, l’employeur prendra en compte divers paramètres pour l’évaluation de la faute et le choix de la sanction. Il y a tout d’abord le blâme qui est une notification écrite des faits fautifs reprochés au salarié. Vient ensuite la mise à pied disciplinaire et conservatoire. Il existe aussi ce qu’on appelle la rétrogradation et la mutation. Ce sont également des sanctions prononcées par l’employeur à l’encontre du salarié pour faute ou négligence professionnelle. Enfin , il y aussi le licenciement soit pour faute lourde soit pour faute grave.

La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire

On parle d’une mise à pied disciplinaire quand l’employeur suspend temporairement la convention de travail d’un salarié donné à cause des agissements fautifs de ce dernier. Pendant cette suspension, le salarié n’aura droit à aucun salaire. Néanmoins, la durée de cet arrêt temporaire doit absolument être précisée par l’employeur. Il est à noter qu’une mise à pied peut être l’objet d’une annulation ou déclaré illicite par la juridiction compétente dans l’éventualité où sa durée maximum n’a pas été stipulée dans le règlement intérieur de la société. La mise à pied conservatoire est une disposition temporaire de l’employeur en attendant que le licenciement pour faute lourde ou grave soit déclaré. Contrairement à la mise à pied disciplinaire, sa durée est imprécise.

Procédures de mise à pied conservatoire et de mise à pied disciplinaire

La mise à pied conservatoire est ainsi une disposition à titre provisoire prise par l’employeur en attendant que le licenciement soit prononcé. Quant à la mise à pied disciplinaire, elle est une sanction purement disciplinaire. Ces deux sortes de mise à pied sont différentes l’une de l’autre. Les règles à suivre en vue de leur application sont en revanche distinctes. Néanmoins, il est tout à fait probable qu’une mise à pied conservatoire se transforme en une mise à pied disciplinaire. La procédure de mise à pied disciplinaire exige la convocation du salarié, l’entretien préalable à la sanction et le choix de la sanction définitive.

Tels sont les différence entre la mise à pied disciplinaire et conservatoire.

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