Comprendre le fonctionnement de la fiscalité française

Le système fiscal français n’a cessé d’être modifié à cause du développement de l’Union Européenne et la mondialisation. Depuis, il est devenu assez complexe de comprendre son fonctionnement. Et comme on n’est pas tous spécialistes dans le domaine fiscal ; il est difficile, voire quasi impossible de retenir toute une liste d’impôts et taxes payables étant donné qu’il y en a pas moins de 200 en France. Un vrai casse-tête pour les nouveaux dirigeants d’entreprises ; quelques notions et principes fondamentaux sur le régime fiscal français peuvent toutefois aider les assujettis à y voir plus clair. D’ailleurs, toutes informations concernant la legi france est disponible sur la toile; il vous suffit de posséder d’une bonne connexion pour y accéder.

Comprendre le concept de prélèvement obligatoire: un détail important

Selon l’Organisation de coopération et de développement économique, les prélèvements obligatoires sont des « versements effectifs, sans contrepartie directe, opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques ». Ces paiements découlent du processus collectif de décisions relatives aux modalités et règlements à effectuer. Il s’agit donc d’une participation obligatoire au profit des institutions publiques et communautaires. Toutefois, les cotisations professionnelles versées de plein gré aux organismes publics et parapublics sont exclues de ce champ de définition. D’ailleurs, vous pouvez télécharger le code général des impôts français sur le site de legi france pour avoir des détails plus précis. Ces prélèvements se présentent sous deux formes bien distinctes : les retenues fiscales et non fiscales régies par l’article 34 de la constitution d’une part et les prélèvements sociaux d’autre part. Pour toutes entreprises, l’intérêt de bien maîtriser la notion d’imposition est d’avoir la possibilité de profiter des avantages fiscaux.

Les prélèvements fiscaux divers

Outre l’impôt proprement dit, il est important de savoir le distinguer de la taxe, la redevance, ainsi que la taxe parafiscale en se renseignant sur legi france. L’impôt qui est bien connu par tous est un prélèvement pécuniaire et définitif opéré auprès des assujettis. Sans contrepartie directe, il est acquis de manière définitive au nom du trésor public et sera destiné à couvrir les charges de l’État. En lieu et place, la taxe est prévue pour compenser des dépenses particulières. Les usagers potentiels des services et ouvrages publics sont redevables dès qu’ils réalisent un profit en utilisant ces derniers. Si on ne cite que la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle ; ces prélèvements ne sont pas soumis au principe d’équivalence, mais ses tarifs peuvent être définis différemment en fonction du coût réel du service. La redevance, quant à lui, repose sur une somme versée pour services rendus. Les prestations fournies par l’usage de l’ouvrage ou du service sont alors sa contrepartie immédiate. Son tarif sera défini en rapport avec le service rendu et la somme réclamée auprès du redevable ; mais ce montant ne sera acquitté que s’il y a une utilisation effective. Toutefois, des règles particulières d’imposition sur intérêts perçus auprès d’une institution autre que l’État et les établissements publics divers existent : la taxe parafiscale.

Le principe de détermination de l’assiette fiscale

L’assiette est par définition un ensemble de procédures administratives en vue d’évaluer la base imposable. En effet, cette détermination varie selon le type d’impôt. Lors d’un impôt direct comme l’impôt sur le revenu ; le contribuable et redevable ne font qu’un. Mais un impôt indirect comme la TVA sera supporté par le contribuable et sera cependant payé par le redevable. Concernant les impôts analytiques ou synthétiques ; le premier s’intéresse davantage sur des catégories bien précises de revenus tandis que le second estime une situation entière. Ensuite, l’impôt sur le revenu se calcule sur la base des richesses créées pour le capital et le travail, après déduction du revenu imposable. La consommation, la TVA et la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) font l’objet d’un impôt sur la dépense. Enfin, l’impôt sur le capital, comme son nom l’indique concerne un patrimoine durable ou temporaire. Il s’agit de l’ISF (Impôt sur la Solidarité sur la Fortune), des droits de succession ou de donation.

La liquidation et la mise en recouvrement de l’impôt

Selon le livre de procédure fiscale concernant la legi france, après la détermination de l’assiette ; on procède à la liquidation qui consiste à déterminer le montant qu’un tiers doit acquitter. Le recouvrement fiscal est la dernière étape pour boucler le processus. Il concrétise l’argent qu’un redevable doit verser au niveau de l’administration fiscale. Trois organismes de recouvrement assurent la perception des divers impôts. La Direction générale des finances publiques est tenue de recouvrir les impôts perçus par voie de rôle. Les droits de douane, la TIPP ainsi que quelques contributions indirectes seront versés auprès de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Enfin, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales aussi connu sous l’acronyme URSSAF est une institution de droit privé en charge de la collecte des participations sociales. 

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