Un divorce est une séparation légale entre un couple marié. Le divorce est courant et affecte les finances, les enfants et la vie personnelle d'un couple marié. Dans de nombreux cas, les couples qui ne parviennent pas à une solution mutuellement acceptable à leurs problèmes conjugaux choisissent de demander un divorce sous surveillance judiciaire. Cependant, certaines personnes pensent qu'un divorce à l'amiable est plus avantageux pour les deux conjoints. Mais comment ça marche ?
Divorce à l’amiable : c’est quoi ?
Un divorce est une séparation légale d'un couple marié. Cela se produit lorsqu'un couple marié ne peut résoudre ses problèmes sans passer par un processus judiciaire. Dans la plupart des pays, les couples doivent choisir entre rester mariés et permettre à leur conjoint de les maltraiter ou divorcer et risquer que leur conjoint continue de les maltraiter. Cependant, il existe des moyens de se séparer de son conjoint sans passer par le système judiciaire. Par exemple, les couples peuvent s'entendre sur les conditions de leur divorce et déposer les documents judiciaires nécessaires sans se battre. C'est ce qu'on appelle le divorce à l'amiable, et il devient de plus en plus courant, car de plus en plus de couples cherchent à éviter la procédure de divorce judiciaire coûteuse.
Divorce à l'amiable, comment ça marche ?
Afin de demander le divorce, les époux doivent engager un avocat divorce par consentement et négocier les conditions de leur séparation. Aussi, il est préférable que les époux recherchent des conseils juridiques individuels auprès d'avocats en qui ils ont confiance. En effet, les tribunaux rejetteront tout document rédigé par un conjoint qui n'a pas compris les termes de l'accord. Le couple doit également s'entendre sur les droits et responsabilités conjugaux de l'autre. Après cela, ils doivent rédiger une proposition détaillée pour leur divorce et l'envoyer à leurs conjoints pour approbation. Une fois que l'autre conjoint a approuvé le plan, il est finalisé et prêt à être examiné par le tribunal.
Une fois qu'un tribunal a approuvé le divorce, celui-ci devient définitif et ne peut être annulé ou contesté par l'un ou l'autre des époux. Selon la complexité des biens du couple et la garde de leurs enfants, les avocats et les juges peuvent avoir besoin de rédiger un document juridique appelé convention de divorce. Ce document énonce les droits, les responsabilités et les accords matrimoniaux de chaque partie avant le mariage. Si les deux parties sont d'accord, elles peuvent alors signer la convention de divorce et la rendre juridiquement contraignante. Certains États autorisent les époux à négocier leurs propres conventions de divorce, tandis que d'autres États exigent que les avocats les rédigent en fonction des circonstances particulières des parties.
La dernière étape du divorce est la signature de l’accord ou convention de divorce. Cette convention devrait décrire la propriété, la garde des enfants, la pension alimentaire pour époux et d'autres questions conjugales. Il est également recommandé que les deux conjoints aient une représentation juridique indépendante lors de cette étape afin d'éviter les conflits d'intérêts lors des négociations. En outre, le divorce par consentement mutuel avocat doit rédiger la convention conformément aux normes de bonnes pratiques pour s'assurer que les deux parties reçoivent une représentation appropriée pendant la procédure de divorce. Une fois que les deux conjoints acceptent les termes de la convention, ils doivent alors faire signer leurs avocats en leur nom. Une fois que les deux parties ont accepté les termes de la convention et que leurs avocats ont signé en leur nom, le couple doit soumettre son accord écrit au tribunal pour homologation.
Divorcer à l’amiable : les avantages
Selon certains experts, bien souvent, divorcer à l'amiable est plus rapide qu'un divorce supervisé par un tribunal. En effet, les parties sont autorisées à régler leurs problèmes sans l'ingérence du tribunal.
Le principal avantage de choisir un divorce par consentement mutuel est qu'il est moins cher qu'un divorce hostile. Vous économiserez tous les deux de l'argent en vous occupant vous-mêmes de vos problèmes au lieu d'engager un avocat. Vous gagnerez également du temps en n'ayant pas besoin de médiation ou de conseils cliniques avant de parvenir à un règlement. Lorsque vous êtes tous les deux d'accord sur ce qui doit se passer, il est beaucoup plus facile de résoudre les problèmes et de parvenir à un accord de divorce à l'amiable.
Dans un divorce à l'amiable, les époux n'ont pas besoin de donner les motifs du divorce, leur vie privée reste donc privée. De plus, le couple peut conserver ses biens personnels et avoir accès aux comptes bancaires de l'autre. Le tribunal n'écoute pas les arguments concernant la garde ou la pension alimentaire pendant la procédure de divorce à l'amiable. De cette façon, le couple peut se concentrer sur sa santé physique et émotionnelle plutôt que sur des batailles juridiques.