Lors d’un décès de nos proches, on se retrouve souvent au milieu d’une paperasse considérable et on ne connaît forcément pas tous nos droits. Souvent, la situation se présente comme une source de conflit. C’est pourquoi les héritiers font appel à un avocat spécialisé. Mais pour quelles raisons exactement ?
Pour régler un conflit entre les héritiers
La perte d’un parent est un évènement tragique au niveau émotionnel, mais aussi au niveau familial. En effet, si le défunt a omis de rédiger un testament, la situation peut vite être une source de mésentente et de jalousie entre les héritiers au moment du partage des biens. Les relations deviennent houleuses et la succession se complique.
Dans certains cas, même si les frères et sœurs n’ont pas été en contact depuis des années, la situation peut durer plusieurs années. Dans d'autres cas, il se peut qu’un héritier estime qu’il mérite plus que les autres. L’avocat a pour rôle de trouver une solution qui conviendrait à chacun et de procéder à un partage judiciaire pour sortir d’une indivision successorale. Son rôle est d’accompagner le client, de régler la situation à l’amiable, ainsi que de se charger de la rédaction d’un testament.
Plusieurs cabinets proposent des avocats compétents dans le droit des successions et des services adéquats durant cette période conflictuelle.
Pour contester un testament
Le testament est un document écrit par une personne saine d’esprit dans lequel elle exprime ses dernières volontés. Il y a plusieurs formes de testaments dont leur importance se révèle capitale pour la contestation, car les conditions se diffèrent les unes des autres.
- Testament olographe : la forme la plus courante. Il est rédigé par la main du testateur sur un papier libre et ne doit pas être tapé par une machine
- Testament authentique : il est transcrit obligatoirement par un notaire. Il exige la présence d’un deuxième notaire ou de deux témoins qui signeront le testament, une fois les dernières volontés du testateur prononcé.
- Testament mystique : c'est un acte sous seing privé. Il est rédigé par le testateur ou par un tiers en mentionnant la date. Le document devra comporter une signature. Ce dernier est remis à un notaire jusqu’à la mort du testateur
Dans de nombreux cas, des héritiers souhaitent contester un testament. Les raisons sont nombreuses et diverses. Par exemple, l’un des héritiers se sent lésé, le testament ne suit pas les conditions de formes, et bien d’autres. L’avocat successions étudiera alors le testament en question, demandera une expertise graphologique et contestera le testament devant les tribunaux pour que le client regagne ses droits.
Pour évaluer correctement l’ensemble des biens
Il est important de procéder à l’évaluation des patrimoines successoraux. Au milieu des grandes fortunes, des immobiliers, des mobiliers et des objets de grande valeur, le successeur souhaite connaître la valeur précise de ses héritages. Mais aussi pour éviter la sous-évaluation ou la surévaluation par les services fiscaux et les conflits dans la fratrie. Cette estimation sera à la base du montant du droit des successions à payer. Ceci doit être établi minutieusement et correspondre à la valeur réelle. Et selon le bien, les méthodes d’évaluation sont différentes.
Demander le soutien d’un avocat est très utile pour aider dans les démarches. Il pourra demander l’aide d’une expertise auprès d’un juge ou d’un notaire pour évaluer les biens en héritage, même si l’héritier peut procéder lui-même à cette évaluation en se basant sur le prix auquel le bien pourrait être vendu ou prix vénal. Ce sont eux qui choisissent les estimations les plus avantageuses qui leur conviennent.
D’autre part, les héritiers qui ne souhaitent pas garder le bien pourraient les revendre au juste prix.