Le Conseil de Prud’hommes, appelé souvent par certaines personnes Tribunal des Prud’hommes, représente la juridiction capable de statuer sur des conflits opposant le salarié à l’employeur.
En ces temps de crise, du monde d’après, il est notamment mieux de revenir sur la juridiction que certains gens hésitent à saisir s’inquiétant peut-être de la durée de la procédure, du coût ou tout simplement de la nécessité de la saisine.
Quand pouvez-vous saisir ce conseil de Prud’hommes ?
Vous pouvez notamment saisir le Conseil de Prud hommes lorsqu’un litige se passe avec votre employeur. Vous avez été, par exemple, licencié à cause d’une faute grave ou bien pour cause sérieuse et réelle vous voulez contester le licenciement que vous avez considéré comme injustifié.
Certaines heures supplémentaires n’ont pas essentiellement été réglées par l’employeur, et ce malgré plusieurs demandes, vous voulez qu’il vous les paie. Puis, vous avez été engagé à de nombreuses reprises par quelques contrats à durée déterminée successifs, et là, vous estimez que l’employeur devait vous engager avec un contrat à durée indéterminée, vous voulez alors saisir le Conseil de Prud’hommes pour obtenir la requalification.
Si vous êtes autoentrepreneur et que vous travaillez encore pour la même entreprise, vous devez respecter les consignes et les horaires. Si vous voulez que votre qualité de salarié soit bien reconnue, vous pouvez saisir aussi la juridiction prud’homale. Pour mieux approfondir le sujet, il vous faut aussi connaître quel est le rôle des prud hommes
Comment alors saisir ce Conseil de Prud’hommes ?
Le Conseil de Prud’hommes peut être saisi grâce à une requête à déposer au greffe du Conseil de Prud’hommes avec deux exemplaires et les pièces. Il vous faut adresser l’exemplaire de la requête avec des pièces de lettre AR à l’employeur.
Avant le saisi du Conseil de Prud’hommes, il est convenable d’écrire une lettre à l’employeur et lui proposer le règlement à l’amiable du litige. De ce fait, la présence de l’avocat n’est pas obligatoire pour le saisi : vous pouvez vous défendre tout seul ou assisté par un défenseur syndical.
Dans d'autres circonstances, il est vivement recommandé de se faire assister par un défenseur syndical ou bien par un avocat. Cependant, notez que le droit de travail est devenu très complexe et elle change souvent, de ce fait, la jurisprudence évolue rapidement. La complexité du droit du travail démontre qu’il est compliqué actuellement de se défendre tout seul.
Comment fonctionne la procédure devant ce Conseil de Prud’hommes ?
Cela se déroule souvent en trois étapes. Il y a avant tout l’audience chez le Bureau de conciliation et orientation durant laquelle le Conseil de Prud’hommes va essayer de concilier les deux parties.
Le PV de conciliation peut être signé, si ce n’est pas déjà le cas, les parties vont passer à la deuxième étape. Puis, il y a la mise en état : la date de mise en état durant laquelle l’audience de conciliation est fixée généralement pour le défendeur, pour lui permettre de répliquer à cette requête du demandeur.
Puis des dates de mises en état différentes seront fixées pendant lesquelles la juridiction va vérifier si le dossier est prêt afin d’être examiné par le conseil de prud’hommes. Par ailleurs, il y a l’audience de jugement. Dans ce cas-là, le conseil de prud’hommes fixera le dossier pour qu’il soit plaidé par les exposés ou avocats et par les justiciables, après plusieurs mises en œuvre.
Durant cette audience, le demandeur va prendre la parole en premier pour exposer les arguments et les demandes. Puis le défendeur, l’employeur généralement par l’intermédiaire de son avocat, va répliquer. Le sentiment des salariés est parfois que l’employeur a pris la parole en dernier et par conséquent il va avoir le dernier mot et il pense que les conseillers ont juste retenu son argumentation. Mais à la fin, ces derniers se réunissent et vont examiner le dossier, en discutent et ne statuèrent pas sur les dernières paroles.