Le procès de divorce s’effectue par différentes étapes. Il faut passer par la demande, l’audience de conciliation, l’ordonnance de non-conciliation avant le jugement de divorce. Mais il n'y a qu'un seul juge divorce qui peut statuer.
Le rôle du tribunal de grande instance
Pour se prononcer sur le divorce contentieux et ses déroulements, le seul compétent dans le domaine est le tribunal de grande instance. Pour prendre une décision sur la matière civile, le juge de ce tribunal est confié aux affaires familiales. Ce juge aux affaires familiales, appelé aussi juge divorce, possède tous les savoir-faire nécessaires afin de conclure une rupture peu importe la raison. Ce type de sentence est unique. En d’autres termes, la personne chargée rend seule la décision. Toutefois, les époux sont en mesure de demander un jugement collégial pour une meilleure garantie de leur droit. De cette manière, le verdict est rendu par différent personnel qualifié.
Quel est le rôle du juge de procès ?
Aucun lien ne l’attache aux ordonnances rendues momentanément par les autres magistrats. En fait, le juge de procès n’intervient pas dans les ordonnances de sauvegarde ainsi que sur les mesures provisoires prononcées par d’autres magistrats avant lui. En connaissance de cause, il a le droit de rendre un jugement entièrement distinct sur les mêmes sujets. Néanmoins, ils ont tendance à respecter les sentences rendues par le passé. Il prend la décision finale sur certains points qui lui ont été soumis dans la demande de divorce. De ce fait, il peut se décider immédiatement ou non sur la prononciation ou le refus d'un divorce. Puis, il décide aussi sur la pension alimentaire pour les enfants et pour l’époux, sur le partage du patrimoine familial, sur la fin du régime matrimonial, etc.
Le juge et son mot à dire face au garde des enfants
Il est à noter que le jugement de divorce désigne l’adulte avec qui les enfants vont vivre. Cette ordonnance de non-conciliation est différente de la séparation d’un couple non marié. Pour ce dernier, le juge divorce prend la décision lors d’une audience et après la prononciation de l’argumentaire des deux parties. Si un désaccord a lieu, le magistrat a trois choix devant lui. Il peut d’abord fixer la résidence quotidienne de l’enfant chez l’un des parents. L’autre peut, dans ce contexte, le visiter et l’héberger. À part cela, le juge peut décider une garde alternée ou confier les enfants à un tiers.
Dans la même catégorie