Durant le mariage, les conjoints se soumettent à une obligation de se nourrir mutuellement. On peut faire la traduction de ce devoir de se secourir par le paiement d’une pension alimentaire à l’un des époux dans le besoin en cas de séparation de corps ou de fait entre les deux époux. Tant que la dissolution du mariage n’a pas eu lieu, le devoir perdure. Il est judicieux de connaitre les conditions d’octroi pour la pension alimentaire au conjoint ainsi que le moment opportun pour le faire.
La pension alimentaire au conjoint : les conditions d’octroi
Lorsque l’un des conjoints n’arrive plus à la subvention de ses besoins fondamentaux, son époux doit lui soutenir. Il est ainsi de son devoir d’aider son conjoint à la nourriture, au logement, aux vêtements et aux différents soins. La demande de paiement d’une pension alimentaire par le conjoint dans le besoin est totalement légitime. Et quel que soit le régime de mariage entre les deux époux, chaque conjoint doit donner sa part à la contribution des charges matrimoniaux.
En effet, durant les procédures de séparation, le magistrat des affaires de famille a le droit d’obliger l’un des conjoints à payer une pension alimentaire à son époux, à raison de mesures non définitives. Une fois le divorce prononcé, la pension alimentaire est accordée aux enfants. Comme la pension alimentaire s’octroie sous certaines conditions, elle est attribuée à l’un des époux en besoin.
La pension alimentaire au conjoint : recours dans le besoin de l’un des époux
Il faut noter que la pension alimentaire payée par l’un des époux au conjoint dans le besoin est différente à celle qui est payée pour entretenir les progénitures communes du couple. En effet, pour compenser la diminution de cadre de vie, l’un des époux peut prétendre à un paiement compensatoire. Cette dernière peut être versée à l’un des conjoints avant même que le divorce soit prononcé.
Et durant la séparation des corps et des biens jusqu’à la prononciation du divorce, l’un des époux peut quémander le versement du paiement de la pension alimentaire. Tant que la dissolution du mariage n’a pas eu lieu, l’assistance mutuelle entre les deux époux est maintenue.
La pension alimentaire au conjoint : calcul de son montant
La pension alimentaire peut être versée d’un commun accord au conjoint dans le besoin. Le cas échéant, le magistrat des affaires de famille détermine son montant. Sa fixation est fonction des revenus et des charges de celui qui doit la donner.
Mais elle est aussi fixée en fonction des besoins de la personne à qui le débiteur doit la verser. Le calcul de la pension alimentaire se base à partir des indexes liés à l’inflation ainsi que la consommation. Même si le plus souvent, elle s’adresse aux progénitures et non à l’époux. Mais, dans des cas de besoins vitaux, elle est accordée directement à l’un des époux.
Dans la même catégorie